Déclaration préalable de travaux
N° DP 02711220I0012
Ville de Breteuil · 27160
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE
Adresse du terrain
RUE ALFRED PILLARD SOULAIN BRETEUIL 27160
Date d'autorisation
01/07/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 305 · ZM 309
Superficie du terrain
4663 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation01/07/2020
Achèvement des travaux30/04/2022

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE
SIRET20004503700039
SIREN200045037
Code postal27000
LocalitéEVREUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBreteuil (27112)
Code postal27160
AdresseRUE ALFRED PILLARD SOULAIN BRETEUIL 27160
ParcellesZM 305 · ZM 309
Superficie terrain4663 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.