Déclaration préalable de travaux n° DP 02711213F0029 à Breteuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02711213F0029

Ville de Breteuil · 27160

Bénéficiaire

LE SESAME DE L'ITON

Adresse du terrain

123 PL LAFFITTE BRETEUIL 27160

Date d'autorisation

27/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 168

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/08/2013

👤Demandeur

DénominationLE SESAME DE L'ITON

SIRET75137957900012

SIREN751379579

Code postal27160

LocalitéBRETEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBreteuil (27112)

Code postal27160

Adresse123 PL LAFFITTE BRETEUIL 27160

ParcellesAE 168

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant21 m²

Surface commerce avant21 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.