Permis de construire
N° PC 02711221I0025
Ville de Breteuil · 27160
Bénéficiaire
CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE
Adresse du terrain
97 RUE ARISTIDE BRIAND BRETEUIL 27160
Date d'autorisation
15/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 161 · AC 232 · AC 233
Superficie du terrain
2295 m²
Surface locaux créée
331 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation15/03/2022
Ouverture du chantier11/04/2022
Achèvement des travaux11/04/2023

👤Demandeur

DénominationCC INTERCO NORMANDIE SUD EURE
SIRET20006646200017
SIREN200066462
Code postal27130
LocalitéVERNEUIL D AVRE ET D ITON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBreteuil (27112)
Code postal27160
Adresse97 RUE ARISTIDE BRIAND BRETEUIL 27160
ParcellesAC 161 · AC 232 · AC 233
Superficie terrain2295 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant350 m²
Surface locaux créée331 m²
Surface publique avant350 m²
Surface publique créée331 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.