Permis de construire
N° PC 02711216I0014
Ville de Breteuil · 27160
Bénéficiaire
SCI DU PONT ROUGE
Adresse du terrain
366 RUE GUILLAUME LE CONQUERAN BRETEUIL 27160
Date d'autorisation
28/11/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 140 · ZM 142 · ZM 146
Superficie du terrain
23362 m²
Surface locaux créée
84 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation28/11/2016
Ouverture du chantier24/01/2017
Achèvement des travaux01/07/2019

👤Demandeur

DénominationSCI DU PONT ROUGE
SIRET82243225800017
SIREN822432258
Code postal27160
LocalitéBRETEUIL S ITON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBreteuil (27112)
Code postal27160
Adresse366 RUE GUILLAUME LE CONQUERAN BRETEUIL 27160
ParcellesZM 140 · ZM 142 · ZM 146
Superficie terrain23362 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5216 m²
Surface locaux créée84 m²
Surface publique avant5216 m²
Surface publique créée84 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.