Permis de construire
N° PC 02711215F0003
Ville de Breteuil · 27160
Bénéficiaire
CS IMMO
Adresse du terrain
RUE GUILLAUME LE CONQUERANT BRETEUIL 27160
Date d'autorisation
30/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XE 86P
Superficie du terrain
3988 m²
Surface locaux créée
1040 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation30/06/2015

👤Demandeur

DénominationCS IMMO
SIRET81105779300010
SIREN811057793
Code postal27220
LocalitéGROSS UVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBreteuil (27112)
Code postal27160
AdresseRUE GUILLAUME LE CONQUERANT BRETEUIL 27160
ParcellesXE 86P
Superficie terrain3988 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1040 m²
Surface commerce créée1040 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.