Permis de construire n° PC 02711212F0013 à Breteuil

Permis de construire

N° PC 02711212F0013

Ville de Breteuil · 27160

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON BRETEUIL

Adresse du terrain

RUE GUILLAUME LE CONQUERANT BRETEUIL 27160

Date d'autorisation

18/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XE 86

Superficie du terrain

5950 m²

Surface locaux créée

57 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation18/02/2013

Ouverture du chantier15/05/2013

Achèvement des travaux15/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON BRETEUIL

SIREN242700615

Code postal27160

LocalitéBRETEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBreteuil (27112)

Code postal27160

AdresseRUE GUILLAUME LE CONQUERANT BRETEUIL 27160

ParcellesXE 86

Superficie terrain5950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1264 m²

Surface locaux créée57 m²

Surface commerce avant1264 m²

Surface commerce créée57 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.