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Permis de construire
N° PC 04603821S0014
Ville de Bretenoux · 46130
Bénéficiaire
CS INVEST IMMOBILIER
Adresse du terrain
227 AVENUE DE LA LIBERATION BRETENOUX 46130
Date d'autorisation
06/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 476 · AB 475 · AB 78
Superficie du terrain
1329 m²
Logements créés
18
Surface habitable créée
739 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation06/04/2022

👤Demandeur

DénominationCS INVEST IMMOBILIER
SIRET90391465300014
SIREN903914653
Code postal19120
LocalitéBILHAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBretenoux (46038)
Code postal46130
Adresse227 AVENUE DE LA LIBERATION BRETENOUX 46130
ParcellesAB 476 · AB 475 · AB 78
Superficie terrain1329 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18
dont collectifs18
Surface habitable avant739 m²
Surface habitable créée739 m²
Surface habitable issue de transfo866 m²
Surface habitable transformée739 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.