Permis d'aménager n° PA 04603812F0064 à Bretenoux

Permis d'aménager

N° PA 04603812F0064

Ville de Bretenoux · 46130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMP DE BRAJAT BRETENOUX 46130

Date d'autorisation

05/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 532 · C 31

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation05/03/2013

Ouverture du chantier21/03/2013

Achèvement des travaux11/03/2014

👤Demandeur

Code postal46130

LocalitéBRETENOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBretenoux (46038)

Code postal46130

AdresseCHAMP DE BRAJAT BRETENOUX 46130

ParcellesC 532 · C 31

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.