Permis d'aménager
N° PA 04603818S0001
Ville de Bretenoux · 46130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE SEGARO BRETENOUX 46130
Date d'autorisation
07/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 640
Superficie du terrain
1916 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation07/03/2018

👤Demandeur

Code postal46130
LocalitéBRETENOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBretenoux (46038)
Code postal46130
AdresseRUE DE SEGARO BRETENOUX 46130
ParcellesC 640
Superficie terrain1916 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.