Permis d'aménager
N° PA 04603822S0001
Ville de Bretenoux · 46130
Bénéficiaire
CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
Adresse du terrain
PLACE DES CONSULS BRETENOUX 46130
Date d'autorisation
10/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB
Superficie du terrain
1800 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/05/2022

👤Demandeur

DénominationCC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
SIRET20006637100010
SIREN200066371
Code postal46200
LocalitéSOUILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBretenoux (46038)
Code postal46130
AdressePLACE DES CONSULS BRETENOUX 46130
ParcellesAB
Superficie terrain1800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.