Permis d'aménager
N° PA 0460382500002
Ville de Bretenoux · 46130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE FELINES BRETENOUX 46130
Date d'autorisation
07/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 257
Superficie du terrain
7466 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation07/07/2025

👤Demandeur

Code postal94400
LocalitéVITRY-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBretenoux (46038)
Code postal46130
AdresseROUTE DE FELINES BRETENOUX 46130
Parcelles0C 257
Superficie terrain7466 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.