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Permis de construire
N° PC 0460382500003
Ville de Bretenoux · 46130
Bénéficiaire
OBABRETENOUX
Adresse du terrain
113 AV DE LA REPUBLIQUE BRETENOUX 46130
Date d'autorisation
02/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1101
Superficie du terrain
13580 m²
Surface locaux créée
4174 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation02/09/2025

👤Demandeur

DénominationOBABRETENOUX
SIRET94220655800010
SIREN942206558
Code postal31770
LocalitéCOLOMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBretenoux (46038)
Code postal46130
Adresse113 AV DE LA REPUBLIQUE BRETENOUX 46130
Parcelles0A 1101
Superficie terrain13580 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6407 m²
Surface locaux créée4174 m²
Surface locaux démolie6407 m²
Surface commerce créée4174 m²
Surface publique avant6407 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.