Permis de construire n° PC 04603824S0004 à Bretenoux

Permis de construire

N° PC 04603824S0004

Ville de Bretenoux · 46130

Bénéficiaire

CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

Adresse du terrain

736 ROUTE DE LOURDES BRETENOUX 46130

Date d'autorisation

21/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 772 · 0A 1001

Superficie du terrain

20108 m²

Surface locaux créée

1137 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/06/2024

👤Demandeur

DénominationCC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

SIRET20006637100010

SIREN200066371

Code postal46200

LocalitéSOUILLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBretenoux (46038)

Code postal46130

Adresse736 ROUTE DE LOURDES BRETENOUX 46130

Parcelles0A 772 · 0A 1001

Superficie terrain20108 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant182 m²

Surface locaux créée1137 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.