Permis de construire n° PC 04603824S0001 à Bretenoux

Permis de construire

N° PC 04603824S0001

Ville de Bretenoux · 46130

Bénéficiaire

TERRE SAUVAGE COMPANY

Adresse du terrain

AV CHARLES DE GAULLE BRETENOUX 46130

Date d'autorisation

09/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 83

Superficie du terrain

3370 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation09/04/2024

👤Demandeur

DénominationTERRE SAUVAGE COMPANY

SIRET94864317600019

SIREN948643176

Code postal46400

LocalitéST MEDARD DE PRESQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBretenoux (46038)

Code postal46130

AdresseAV CHARLES DE GAULLE BRETENOUX 46130

Parcelles0A 83

Superficie terrain3370 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²

Surface commerce créée100 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.