1. Accueil
  2. Cadastre Bretenières
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03907726J0001
Permis de construire
N° PC 03907726J0001
Ville de Bretenières · 39120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 ROUTE DE SELIGNEY BRETENIAˆRES 39120
Date d'autorisation
18/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 81 · ZA 82 · ZA 110
Superficie du terrain
3133 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
79 m²
← Toutes les autorisations à Bretenières Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation18/02/2026

👤Demandeur

Code postal39120
LocalitéVILLERS-ROBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBretenières (39077)
Code postal39120
Adresse4 ROUTE DE SELIGNEY BRETENIAˆRES 39120
ParcellesZA 81 · ZA 82 · ZA 110
Superficie terrain3133 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Surface habitable avant357 m²
Surface habitable créée79 m²
Surface habitable démolie357 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.