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Permis de construire
N° PC 03907714D0002
Ville de Bretenières · 39120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RTE DE SELIGNEY BRETENIERES 39120
Date d'autorisation
15/03/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 83
Superficie du terrain
6580 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
60 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation15/03/2015

👤Demandeur

Code postal39110
LocalitéLA CHAPELLE-SUR-FURIEUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBretenières (39077)
Code postal39120
Adresse2 RTE DE SELIGNEY BRETENIERES 39120
ParcellesZH 83
Superficie terrain6580 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant220 m²
Surface habitable créée60 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.