Permis de construire n° PC 03907618J0001 à La Bretenière

Permis de construire

N° PC 03907618J0001

Ville de La Bretenière · 39700

Bénéficiaire

SCI LES ROSERAIES

Adresse du terrain

IMP DE LA COTE SANCY LA BRETENIERE 39700

Date d'autorisation

28/05/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 11 · ZC 112 · ZC 115

Superficie du terrain

1084 m²

Logements créés

Surface habitable créée

83 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation28/05/2018

Ouverture du chantier02/10/2018

👤Demandeur

DénominationSCI LES ROSERAIES

SIRET47939174000020

SIREN479391740

Code postal39700

LocalitéLA BRETENIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Bretenière (39076)

Code postal39700

AdresseIMP DE LA COTE SANCY LA BRETENIERE 39700

ParcellesZC 11 · ZC 112 · ZC 115

Superficie terrain1084 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée83 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.