Permis de construire
N° PC 03907618J0001
Ville de La Bretenière · 39700
Bénéficiaire
SCI LES ROSERAIES
Adresse du terrain
IMP DE LA COTE SANCY LA BRETENIERE 39700
Date d'autorisation
28/05/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 11 · ZC 112 · ZC 115
Superficie du terrain
1084 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
83 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation28/05/2018
Ouverture du chantier02/10/2018

👤Demandeur

DénominationSCI LES ROSERAIES
SIRET47939174000020
SIREN479391740
Code postal39700
LocalitéLA BRETENIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLa Bretenière (39076)
Code postal39700
AdresseIMP DE LA COTE SANCY LA BRETENIERE 39700
ParcellesZC 11 · ZC 112 · ZC 115
Superficie terrain1084 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée83 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.