Permis de construire n° PC 03907615J0002 à La Bretenière

Permis de construire

N° PC 03907615J0002

Ville de La Bretenière · 39700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

40 RUE SAINT THIBAUD LA BRETENIERE 39700

Date d'autorisation

02/11/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 64

Superficie du terrain

3300 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/11/2015

Ouverture du chantier22/02/2016

👤Demandeur

Code postal39700

LocalitéROMANGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Bretenière (39076)

Code postal39700

Adresse40 RUE SAINT THIBAUD LA BRETENIERE 39700

ParcellesAC 64

Superficie terrain3300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.