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Permis de construire
N° PC 03907614D0002
Ville de La Bretenière · 39700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6BIS RUE DE L ETANG LA BRETENIERE 39700
Date d'autorisation
24/11/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 114 · AC 119
Superficie du terrain
29000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
131 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation24/11/2014
Ouverture du chantier12/01/2015

👤Demandeur

Code postal39700
LocalitéLAVANS-LES-DOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLa Bretenière (39076)
Code postal39700
Adresse6BIS RUE DE L ETANG LA BRETENIERE 39700
ParcellesAC 114 · AC 119
Superficie terrain29000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée131 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.