Permis de construire n° PC 03907613D0001 à La Bretenière

Permis de construire

N° PC 03907613D0001

Ville de La Bretenière · 39700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6BIS RUE DU CHATEAU D EAU LA BRETENIERE 39700

Date d'autorisation

25/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 99 · ZC 98 · ZC 96

Superficie du terrain

1500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation25/03/2013

Ouverture du chantier26/07/2013

Achèvement des travaux26/05/2014

👤Demandeur

Code postal39700

LocalitéORCHAMPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Bretenière (39076)

Code postal39700

Adresse6BIS RUE DU CHATEAU D EAU LA BRETENIERE 39700

ParcellesZC 99 · ZC 98 · ZC 96

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.