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Permis de construire
N° PC 0250922000003
Ville de La Bretenière · 25640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DU CARRON LA BRETENIERE 25092
Date d'autorisation
13/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 71
Superficie du terrain
5160 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation13/11/2020

👤Demandeur

Code postal25640
LocalitéLA BRETENIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLa Bretenière (25092)
Code postal25640
Adresse12 RUE DU CARRON LA BRETENIERE 25092
ParcellesZB 71
Superficie terrain5160 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Surface habitable issue de transfo590 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.