Permis de construire n° PC 0250921900002 à La Bretenière

Permis de construire

N° PC 0250921900002

Ville de La Bretenière · 25640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN D'EXPLOITATION N_1 LA BRETENIERE 25092

Date d'autorisation

04/07/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 162 · B 166

Superficie du terrain

2341 m²

Logements créés

Surface habitable créée

182 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation04/07/2019

Ouverture du chantier11/09/2019

👤Demandeur

Code postal25640

LocalitéLA BRETENIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Bretenière (25092)

Code postal25640

AdresseCHEMIN D'EXPLOITATION N_1 LA BRETENIERE 25092

ParcellesB 162 · B 166

Superficie terrain2341 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée182 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.