Permis de construire n° PC 0250922500001 à La Bretenière

Permis de construire

N° PC 0250922500001

Ville de La Bretenière · 25640

Bénéficiaire

GAEC DE LA CHAILLE

Adresse du terrain

CHEMIN DE VILLERS GRELOT LA BRETENIERE 25092

Date d'autorisation

13/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 7 · ZB 8

Superficie du terrain

56460 m²

Surface locaux créée

114 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Bretenière Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation13/06/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA CHAILLE

SIRET37848351500011

SIREN378483515

Code postal25640

LocalitéLA BRETENIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Bretenière (25092)

Code postal25640

AdresseCHEMIN DE VILLERS GRELOT LA BRETENIERE 25092

ParcellesZB 7 · ZB 8

Superficie terrain56460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant265 m²

Surface locaux créée114 m²

Surface agricole avant265 m²

Surface agricole créée114 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.