Permis de construire n° PC 0250922000002 à La Bretenière

Permis de construire

N° PC 0250922000002

Ville de La Bretenière · 25640

Bénéficiaire

EARL JEANMEURE

Adresse du terrain

SOUS LA VOIE D OGNEZ LA BRETENIERE 25092

Date d'autorisation

13/11/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 77

Superficie du terrain

2140 m²

Surface locaux créée

138 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Bretenière Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation13/11/2020

Ouverture du chantier20/11/2020

Achèvement des travaux01/06/2021

👤Demandeur

DénominationEARL JEANMEURE

SIRET38236827200011

SIREN382368272

Code postal25640

LocalitéLA BRETENIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Bretenière (25092)

Code postal25640

AdresseSOUS LA VOIE D OGNEZ LA BRETENIERE 25092

ParcellesZB 77

Superficie terrain2140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée138 m²

Surface agricole créée138 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.