Permis de construire n° PC 02509218C0002 à La Bretenière

Permis de construire

N° PC 02509218C0002

Ville de La Bretenière · 25640

Bénéficiaire

GAEC DE LA CHAILLE

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL VILLERS GRELO LA BRETENIERE 25640

Date d'autorisation

14/09/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 7

Superficie du terrain

31160 m²

Surface locaux créée

2047 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation14/09/2018

Ouverture du chantier01/11/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA CHAILLE

SIRET37848351500029

SIREN378483515

Code postal25640

LocalitéLA BRETENIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Bretenière (25092)

Code postal25640

AdresseCHEMIN RURAL VILLERS GRELO LA BRETENIERE 25640

ParcellesZB 7

Superficie terrain31160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2047 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.