Permis de construire n° PC 02509214C0001 à La Bretenière

Permis de construire

N° PC 02509214C0001

Ville de La Bretenière · 25640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA CHAILLE LA BRETENIERE 25640

Date d'autorisation

29/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 8 · ZB 7

Superficie du terrain

56460 m²

Surface locaux créée

1207 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/09/2014

Ouverture du chantier10/10/2014

Achèvement des travaux15/12/2014

👤Demandeur

Code postal25640

LocalitéLA BRETENIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Bretenière (25092)

Code postal25640

AdresseLA CHAILLE LA BRETENIERE 25640

ParcellesZB 8 · ZB 7

Superficie terrain56460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2500 m²

Surface locaux créée1207 m²

Surface agricole avant2500 m²

Surface agricole créée1207 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.