Déclaration préalable de travaux n° DP 02110622R0005 à Bretenière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02110622R0005

Ville de Bretenière · 21110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

36 BI RUE PRINCIPALE BRETENIERE 21110

Date d'autorisation

03/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 89

Superficie du terrain

269 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation03/05/2022

👤Demandeur

Code postal21110

LocalitéBRETENIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBretenière (21106)

Code postal21110

Adresse36 BI RUE PRINCIPALE BRETENIERE 21110

ParcellesAB 89

Superficie terrain269 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo112 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.