Permis de construire
N° PC 0211062500002
Ville de Bretenière · 21110
Bénéficiaire
SCCV LES MARINIERS
Adresse du terrain
ILOT RUE DES MARINIERS BRETENIERE 21110
Date d'autorisation
22/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 426 · AB 450
Superficie du terrain
2427 m²
Logements créés
21
Surface habitable créée
1210 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation22/10/2025

👤Demandeur

DénominationSCCV LES MARINIERS
SIRET91050296200012
SIREN910502962
Code postal21310
LocalitéARCEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBretenière (21106)
Code postal21110
AdresseILOT RUE DES MARINIERS BRETENIERE 21110
ParcellesAB 426 · AB 450
Superficie terrain2427 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)21
dont collectifs21
Logements 2 pièces12
Logements 3 pièces8
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée1210 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.