Permis de construire n° PC 0211062500002 à Bretenière

Permis de construire

N° PC 0211062500002

Ville de Bretenière · 21110

Bénéficiaire

SCCV LES MARINIERS

Adresse du terrain

ILOT RUE DES MARINIERS BRETENIERE 21110

Date d'autorisation

22/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 426 · AB 450

Superficie du terrain

2427 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1210 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation22/10/2025

👤Demandeur

DénominationSCCV LES MARINIERS

SIRET91050296200012

SIREN910502962

Code postal21310

LocalitéARCEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBretenière (21106)

Code postal21110

AdresseILOT RUE DES MARINIERS BRETENIERE 21110

ParcellesAB 426 · AB 450

Superficie terrain2427 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)21

dont collectifs21

Logements 2 pièces12

Logements 3 pièces8

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée1210 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.