Permis de construire
N° PC 02110621R0012
Ville de Bretenière · 21110
Bénéficiaire
SCCV LES BATELIERS
Adresse du terrain
1&3 RUE DES BATELIERS / 3 BRETENIERE 21110
Date d'autorisation
15/03/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 476
Superficie du terrain
1601 m²
Logements créés
17
Surface habitable créée
1055 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/03/2022
Ouverture du chantier07/07/2025

👤Demandeur

DénominationSCCV LES BATELIERS
SIRET91051189800017
SIREN910511898
Code postal21850
LocalitéSAINT APOLLINAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBretenière (21106)
Code postal21110
Adresse1&3 RUE DES BATELIERS / 3 BRETENIERE 21110
ParcellesAB 476
Superficie terrain1601 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)17
dont collectifs17
Logements 2 pièces8
Logements 3 pièces8
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée1055 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.