Permis de construire n° PC 02110615R0007 à Bretenière

Permis de construire

N° PC 02110615R0007

Ville de Bretenière · 21110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

34 RUE DES MARINIERS BRETENIERE 21110

Date d'autorisation

22/03/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 4 · AB 409 · AB 456

Superficie du terrain

1215 m²

Logements créés

Surface habitable créée

107 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation22/03/2016

👤Demandeur

Code postal52200

LocalitéSAINT-VALLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBretenière (21106)

Code postal21110

Adresse34 RUE DES MARINIERS BRETENIERE 21110

ParcellesAB 4 · AB 409 · AB 456

Superficie terrain1215 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée107 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.