Permis de construire n° PC 02110614R0001 à Bretenière

Permis de construire

N° PC 02110614R0001

Ville de Bretenière · 21110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 RUE DES BATELIERS BRETENIERE 21110

Date d'autorisation

17/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 287

Superficie du terrain

826 m²

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation17/06/2014

Ouverture du chantier18/06/2014

Achèvement des travaux25/04/2015

👤Demandeur

Code postal21800

LocalitéCHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBretenière (21106)

Code postal21110

Adresse18 RUE DES BATELIERS BRETENIERE 21110

ParcellesAB 287

Superficie terrain826 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée113 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.