Permis de démolir
N° PD 02110614R0001
Ville de Bretenière · 21110
Bénéficiaire
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Adresse du terrain
DOMAINE D EPOISSES BRETENIERE 21110
Date d'autorisation
10/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 11 · B 206 · B 72
Superficie du terrain
134018 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation10/09/2014

👤Demandeur

DénominationINSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
SIRET18007003900680
SIREN180070039
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBretenière (21106)
Code postal21110
AdresseDOMAINE D EPOISSES BRETENIERE 21110
ParcellesB 11 · B 206 · B 72
Superficie terrain134018 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.