Permis de démolir
N° PD 02110624R0001
Ville de Bretenière · 21110
Bénéficiaire
SNCF RESEAU
Adresse du terrain
ANCIEN BOIS D EPOISSES BRETENIERE 21110
Date d'autorisation
21/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 205
Superficie du terrain
214609 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation21/03/2024

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU
SIRET41228073720375
SIREN412280737
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBretenière (21106)
Code postal21110
AdresseANCIEN BOIS D EPOISSES BRETENIERE 21110
ParcellesB 205
Superficie terrain214609 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.