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Permis d'aménager
N° PA 02110614R0001
Ville de Bretenière · 21110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE PRINCIPALE LES RIVES DU CANAL II BRETENIERE 21110
Date d'autorisation
03/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 275 · AB 278 · AB 279
Superficie du terrain
13664 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/06/2014

👤Demandeur

Code postal21110
LocalitéBRETENIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBretenière (21106)
Code postal21110
AdresseRUE PRINCIPALE LES RIVES DU CANAL II BRETENIERE 21110
ParcellesAB 275 · AB 278 · AB 279
Superficie terrain13664 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.