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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0211062500016
Ville de Bretenière · 21110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DE LA DISTILLERIE BRETENIERE 21110
Date d'autorisation
15/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 63
Superficie du terrain
3234 m²
Surface locaux créée
29 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation15/09/2025

👤Demandeur

Code postal21110
LocalitéBRETENIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBretenière (21106)
Code postal21110
Adresse1 RUE DE LA DISTILLERIE BRETENIERE 21110
ParcellesAA 63
Superficie terrain3234 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant298 m²
Surface locaux créée29 m²
Surface agricole avant237 m²
Surface agricole créée29 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.