Permis de construire
N° PC 02110619R0001
Ville de Bretenière · 21110
Bénéficiaire
DIVICIAC
Adresse du terrain
17 RUE DE LA PLUCHARDE BRETENIERE 21110
Date d'autorisation
21/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 241
Superficie du terrain
2732 m²
Surface locaux créée
195 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation21/06/2019

👤Demandeur

DénominationDIVICIAC
SIRET49949329400015
SIREN499493294
Code postal21110
LocalitéBRETENIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBretenière (21106)
Code postal21110
Adresse17 RUE DE LA PLUCHARDE BRETENIERE 21110
ParcellesAB 241
Superficie terrain2732 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant530 m²
Surface locaux créée195 m²
Surface commerce avant530 m²
Surface commerce créée195 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.