Permis de construire n° PC 02110618R0001 à Bretenière

Permis de construire

N° PC 02110618R0001

Ville de Bretenière · 21110

Bénéficiaire

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Adresse du terrain

DOMAINE D EPOISSES BRETENIERE 21110

Date d'autorisation

06/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 206 · B 74 · B 73

Superficie du terrain

111958 m²

Surface locaux créée

590 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bretenière Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/07/2018

Ouverture du chantier04/09/2018

Achèvement des travaux29/09/2020

👤Demandeur

DénominationINSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

SIRET18007003900680

SIREN180070039

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBretenière (21106)

Code postal21110

AdresseDOMAINE D EPOISSES BRETENIERE 21110

ParcellesB 206 · B 74 · B 73

Superficie terrain111958 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant794 m²

Surface locaux créée590 m²

Surface locaux transformée604 m²

Surface agricole avant604 m²

Surface agricole créée251 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.