Permis de construire de la ville de Bretagne

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Bretagne
Code postal : 90130
Code INSEE de la commune : 90019

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09001921A0006
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	21/05/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : HOLDING SY MONNET
SIRET : 90449405100017
Code postal : 90130 Bretagne
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : Grande Rue Bretagne 90130
Parcelle(s) concernée(s) : D318 D319
Superficie du terrain : 4819m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 130m2
Surface de plancher nouvelle construite : 196m2