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A propos de Bretagne

Code postal : 90130
Code INSEE : 90019
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Franche Comte)
Département : Territoire de Belfort

Mairie de Bretagne

1, route de Grosne
90130 Bretagne
+33 3 84 23 37 44
Contacter la mairie

SDIF Belfort


90022 Belfort
03 84 58 80 02

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19 boulevard Richelieu
90000 BELFORT
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D162 Permis de construire 2017-06-02 02/06/2017 CHARPENTE ARTISANALE BINKERT
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0 m² 3 RUE DE L EGALITE BRETAGNE 90130 Détails
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Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
D138
D137
2022-03-17 17/03/2022 SCI DUBOSC
0 m² 12 ROUTE DE GROSNE BRETAGNE 90130 Détails
⚠️ Risques majeurs à Bretagne Voir l'étude complète →
Sismicité4 - MOYENNE
RadonClasse 1
SécheresseNon concerné
Inondations (AZI)0
PPR actifs2
ICPE0
Arrêtés CatNat6

Le cadastre napoléonien de Bretagne

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Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Bretagne

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Bretagne, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Bretagne à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

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Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Bretagne. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Bretagne dans tous les formats désirés.

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