Permis de construire de la ville de Bretagne

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Bretagne
Code postal : 90130
Code INSEE de la commune : 90019

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09001921A0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	17/08/2021
Date d'ouverture de chantier :	15/11/2021
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 90150 Frais
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 14bis Grande Rue Bretagne 90130
Parcelle(s) concernée(s) : ZA120
Superficie du terrain : 4785m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : plusieurs annexes
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 254m2