Permis de construire de la ville de Bretagne

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Bretagne
Code postal : 90130
Code INSEE de la commune : 90019

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09001919A0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	20/07/2019
Date d'ouverture de chantier :	18/09/2019
Date réelle d'achèvement des travaux :	2020-07-30
Année de dépôt de la demande :	2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 90600 Grandvillars
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 4 IMP CLOS SAINT MARTIN Bretagne 90130
Parcelle(s) concernée(s) : D340
Superficie du terrain : 922m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 98m2