Déclaration préalable de travaux
N° DP 0290192201044
Ville de Brest · 29200
Bénéficiaire
JSC FRANCE
Adresse du terrain
10 RUE FRANCIS GARNIER BREST 29200
Date d'autorisation
24/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ET 9
Superficie du terrain
1059 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation24/11/2022

👤Demandeur

DénominationJSC FRANCE
SIRET84444222800020
SIREN844442228
Code postal92310
LocalitéSEVRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementFinistère (29)
CommuneBrest (29019)
Code postal29200
Adresse10 RUE FRANCIS GARNIER BREST 29200
ParcellesET 9
Superficie terrain1059 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.