Déclaration préalable de travaux
N° DP 0290191300634
Ville de Brest · 29200
Bénéficiaire
BREST METROPOLE
Adresse du terrain
46 RUE SEBASTOPOL BREST 29200
Date d'autorisation
16/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 109
Superficie du terrain
44 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/10/2013

👤Demandeur

DénominationBREST METROPOLE
SIRET24290031400012
SIREN242900314
Code postal29200
LocalitéBREST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementFinistère (29)
CommuneBrest (29019)
Code postal29200
Adresse46 RUE SEBASTOPOL BREST 29200
ParcellesBT 109
Superficie terrain44 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.