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Permis d'aménager
N° PA 07904908B0001
Ville de Bressuire · 79300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BOULEVARD DE THOUARS 79300 BRESSUIRE 79300
Date d'autorisation
18/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CB 403 · CB 404 · CB 407p
Superficie du terrain
9283 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2008
Date de dépôt01/01/2008
Date d'autorisation18/06/2013

👤Demandeur

Code postal79302
LocalitéBRESSUIRE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneBressuire (79049)
Code postal79300
AdresseBOULEVARD DE THOUARS 79300 BRESSUIRE 79300
ParcellesCB 403 · CB 404 · CB 407p
Superficie terrain9283 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.