Permis d'aménager n° PA 07904916B0003 à Bressuire

Permis d'aménager

N° PA 07904916B0003

Ville de Bressuire · 79300

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRESSUIRE

Adresse du terrain

LA FOLIE 79300 BRESSUIRE BRESSUIRE 79300

Date d'autorisation

02/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 3P · ZK 94P

Superficie du terrain

21350 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation02/11/2016

Ouverture du chantier13/02/2017

Achèvement des travaux12/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRESSUIRE

SIRET21790049700017

SIREN217900497

Code postal79302

LocalitéBRESSUIRE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneBressuire (79049)

Code postal79300

AdresseLA FOLIE 79300 BRESSUIRE BRESSUIRE 79300

ParcellesZK 3P · ZK 94P

Superficie terrain21350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.