Permis d'aménager n° PA 07904917B0001 à Bressuire

Permis d'aménager

N° PA 07904917B0001

Ville de Bressuire · 79300

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRESSUIRE

Adresse du terrain

CHEMIN DES PUYS TERVES 7 BRESSUIRE 79300

Date d'autorisation

20/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 429 · AR 430P

Superficie du terrain

14339 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation20/02/2018

Ouverture du chantier03/04/2018

Achèvement des travaux27/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRESSUIRE

SIRET21790049700017

SIREN217900497

Code postal79302

LocalitéBRESSUIRE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneBressuire (79049)

Code postal79300

AdresseCHEMIN DES PUYS TERVES 7 BRESSUIRE 79300

ParcellesAR 429 · AR 430P

Superficie terrain14339 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.