Permis d'aménager n° PA 07904919E0004 à Bressuire

Permis d'aménager

N° PA 07904919E0004

Ville de Bressuire · 79300

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS

Adresse du terrain

PLACE DE LA GARE ET BOULEV BRESSUIRE 79300

Date d'autorisation

19/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 57 · AR 58 · AR 77

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation19/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS

SIRET20004024400010

SIREN200040244

Code postal79300

LocalitéBRESSUIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneBressuire (79049)

Code postal79300

AdressePLACE DE LA GARE ET BOULEV BRESSUIRE 79300

ParcellesAR 57 · AR 58 · AR 77

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.