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Permis d'aménager
N° PA 07904919E0005
Ville de Bressuire · 79300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DES COTEAUX BRESSUIRE 79300
Date d'autorisation
28/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 332
Superficie du terrain
992 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation28/10/2019

👤Demandeur

Code postal79300
LocalitéBRESSUIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneBressuire (79049)
Code postal79300
Adresse6 RUE DES COTEAUX BRESSUIRE 79300
ParcellesBS 332
Superficie terrain992 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.