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Permis d'aménager
N° PA 07904920E0001
Ville de Bressuire · 79300
Bénéficiaire
SCI LE SOUCI
Adresse du terrain
LA BASILIERE RUE DE LA CH BRESSUIRE 79300
Date d'autorisation
17/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 294
Superficie du terrain
2703 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation17/10/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LE SOUCI
SIRET49247772400024
SIREN492477724
Code postal79440
LocalitéCOURLAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneBressuire (79049)
Code postal79300
AdresseLA BASILIERE RUE DE LA CH BRESSUIRE 79300
ParcellesAW 294
Superficie terrain2703 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.