Permis d'aménager
N° PA 07904921E0002
Ville de Bressuire · 79300
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
Adresse du terrain
BOULEVARD DE NANTES BRESSUIRE 79300
Date d'autorisation
07/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 14 · ZC 16 · BM 13
Superficie du terrain
234771 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
SIRET20004024400010
SIREN200040244
Code postal79304
LocalitéBRESSUIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneBressuire (79049)
Code postal79300
AdresseBOULEVARD DE NANTES BRESSUIRE 79300
ParcellesZC 14 · ZC 16 · BM 13
Superficie terrain234771 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.